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Rapports et publications

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  Année Auteur Titre
 
  2009

Tinsley, Peter président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

 

Le 8 et 9 août 2009, Peter A. Tinsley, président, Military Police Complaints Commission (CPPM) a participé au Premier Workshop International sur la surveillance civile indépendante, à l'invitation du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Irak. Parlant au nom des deux à la CPPM et l'Association canadienne de surveillance civile du maintien de l'ordre (CACOLE) dont il est président, M. Tinsley a présenté l'expérience canadienne en matière de surveillance.
L’expérience canadienne en matiére de surveillance
Communique de presse Programme des Nations Unies pour le développement
Communique de la CPPM

  2009 Kennedy, Paul
président de la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP)
Le président de la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) a lancé un président engagé plainte et l'enquête d'intérêt public le 28 Novembre 2007, pour évaluer la conduite des membres non identifiés de la GRC qui ont entrepris des enquêtes criminelles sur les activités d'autres membres de la GRC dans les cas impliquant des blessures graves ou la mort, qui a eu lieu partout au Canada entre le 1er Avril 2002 et Mars 31, 2007.
Rapport final du président après l'avis du commissaire – La police enquêtant sur la police

 

  2005

LeSage CR, Patrick (L'Honorable)


 

Rapport sur le système ontarien de traitement des plaintes concernant la police
Rapport - 580K (PDF)
Page couverture - 22K (PDF)
Table des matières - 26K (PDF)
Section 1 : Mandat - 19K (PDF)
Section 2 : Les services policiers en Ontario - 58K (PDF)
Section 3 : Contexte et historique - 55K (PDF)
Section 4 : Le système actuel - 36K (PDF)
Section 5 : Ce qui se fait ailleurs - 24K (PDF)
Section 6 : Sommaire des observations - 64K (PDF)
Section 7 : Recommandations - 95K (PDF)
Section 8 : Conclusion - 15K (PDF)
 Postface - 13K (PDF)
Annexe A - Mandat - 23K (PDF)
Annexe B - Étude des systèmes de traitement des plaintes concernant la police - 116K (PDF)
Participants à l’examen - 29K (PDF)

 
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