Pour membres

La charte permet l'ACSCMO d'avoir les catégories suivantes de membres:

Membre régulier - individuelles et organisations

1. Les organisations qui ont le mandat, par ou en vertu d'une loi, de fournir la surveillance civile au Canada

2. Organisations dont l'adhésion est composé d'organismes qui relèvent du paragraphe 1.

3. Des personnes affiliées à des organisations qui relèvent du paragraphe 1 ou 2.

Les membres réguliers peuvent voter sur toutes les affaires d'association à des réunions d'association et recevoir une réduction des taux d'inscription pour la Conférence annuelle.

Membre associé - individuelles et organisations

Les organisations et les individus qui ont un intérêt dans la surveillance civile au Canada peuvent demander un statut de membre associé.

Les membres associés peuvent voter associés administrateurs au conseil d'administration. Lorsqu'un membre est une organisation, le chef de l'organisation effectue son vote.